• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Logo préfécture des Alpes-Maritimes

Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Sous menu de navigation

Protection de l'environnement

  • Adhésion de la commune de Barcelonnette au parc national du Mercantour

Adhésion de la commune de Barcelonnette au parc national du Mercantour

Mise à jour le 08/06/2017
 
 
Enquête publique prescrite du lundi 20 mars au vendredi 7 avril 2017

La commune de Barcelonnette a souhaité rejoindre l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour et d'adhérer à sa charte. Cette demande a recueilli l'accord du conseil d'administration de l'établissement public du parc national qui a poursuivi la procédure d'adhésion de cette commune. Un décret en conseil d'Etat décidera de l'extension du périmètre du parc et de modification de la charte après enquête publique.

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Rapport et conclusions

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Pièces annexes 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,30 Mb

> Pièces annexes 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,08 Mb - 10/04/2017
  • sauvegarder le fichier > Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,41 Mb - 10/04/2017
  • sauvegarder le fichier > Rapport et conclusions - format : PDF - 0,13 Mb - 08/06/2017
  • sauvegarder le fichier > Pièces annexes 1 - format : PDF - 8,30 Mb - 08/06/2017
  • sauvegarder le fichier > Pièces annexes 2 - format : PDF - 4,24 Mb - 08/06/2017
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Liens utiles
  • Réagissez
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • AEE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
  • CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
  • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
  • LSE : Loi Sur l’Eau
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr