Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Adhésion de la commune de Barcelonnette au parc national du Mercantour
La commune de Barcelonnette a souhaité rejoindre l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour et d'adhérer à sa charte. Cette demande a recueilli l'accord du conseil d'administration de l'établissement public du parc national qui a poursuivi la procédure d'adhésion de cette commune. Un décret en conseil d'Etat décidera de l'extension du périmètre du parc et de modification de la charte après enquête publique.
> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,08 Mb
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 1,41 Mb
Rapport et conclusions
> Rapport et conclusions - format : PDF
- 0,13 Mb
> Pièces annexes 1 - format : PDF
- 8,30 Mb
> Pièces annexes 2 - format : PDF
- 4,24 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,08 Mb - 10/04/2017
-
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,41 Mb - 10/04/2017
-
> Rapport et conclusions - format : PDF - 0,13 Mb - 08/06/2017
-
> Pièces annexes 1 - format : PDF - 8,30 Mb - 08/06/2017
-
> Pièces annexes 2 - format : PDF - 4,24 Mb - 08/06/2017