Travaux de réduction de l'agitation résiduelle du plan d'eau du port communal de Théoule sur Mer
Mis à jour le 04/01/2024
Une enquête publique relative aux travaux de réduction de l'agitation résiduelle du plan d'eau du port communal de Théoule sur Mer est prescrite du 30 octobre au 1er décembre 2023 en mairie de Théoule sur Mer, par arrêté préfectoral du 29/09/2023. Elle porte sur :
- une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, avec étude d'impact,
- un volet déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
- une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, avec étude d'impact,
- un volet déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Arrêté d'ouverture d'enquête
avis d'ouverture d'enquête publique
avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse
avis du conservatoire du littoral
avis du CSRPN
avis de la CACPL
note DDTM direction départementale des territoires de la mer
La version numérique du dossier d'enquête sera consultable pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 30 octobre à partir de 8h30 au vendredi 1er décembre 2023 inclus à 16h30 sur le site internet de la mairie de Théoule sur Mer à l'adresse suivante : https://theoule-sur-mer.fr onglet mairie rubrique enquête publique.
Observations électroniques déposées pendant l'enquête
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté ouverture enquête PDF - 0,46 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Avis enquête A3 PDF - 0,49 Mb - 12/10/2023
- Télécharger AR MRAe PDF - 0,15 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis MRAe PDF - 1,02 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Avis Conservatoire littoral PDF - 0,32 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Avis CSRPN PDF - 0,08 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Avis CACPL 31 03 23 PDF - 0,55 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Note DDTM PDF - 0,18 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Tableau des observations PDF - 0,04 Mb - 04/12/2023
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 0,49 Mb - 04/01/2024
- Télécharger Conclusions et avis PDF - 0,32 Mb - 04/01/2024