Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Protection des captages d'eau potable
Mise à jour le 09/11/2020
A lire dans cette rubrique
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REVEST-LES-ROCHES - Sources de la Bouisse, Lafly et Fuon d'Audie inférieure
Enquête publique unique prescrite du 29 novembre 2017 au 3 janvier 2018
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SI3V - ST AUBAN - Source de l'Hôpital
Enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique des périmètres de protection prescrite du mardi 22 mai au vendredi 8 juin 2018 inclus
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Commune de Contes - Forages du Pilon
Enquête publique prescrite du mardi 26 février au vendredi 15 mars 2019
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Sources de St Martin d'Entraunes
Enquête publique unique prescrite du 14 janvier au 14 février 2019
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SAINT-LEGER - Forages du Goujon
Enquête publique prescrite du mercredi 24 avril au vendredi 10 mai 2019
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CIPIERES - Source de la Fontaine et forage du Pont
Enquête publique prescrite du lundi 26 août au vendredi 13 septembre 2019
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COMMUNES DE ROQUESTERON ET DE SIGALE : Source du Cianet
Enquête publique prescrite du 21 novembre au 6 décembre 2019
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CAUSSOLS - DUP des prélèvements et des périmètres de protection des captages d'eau potable
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la source Castel Bon Pré à Caussols et parcellaire conjointe.
Enquête prescrite du 18 novembre au 5 décembre 2019 -
CANTARON - Sources du vallon d'Ellena
Enquête publique prescrite du lundi 28 septembre au lundi 12 octobre 2020 inclus
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ANDON - DUP des périmètres de protection de la source des Termes
Enquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjointe prescrites du 17 août au 4 septembre 2020 inclus en mairies d'Andon et de Gréolières.
informations complémentaires
listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021
> liste d'aptitude 2020 - format : PDF
- 0,16 Mb
> liste d'aptitude 2021 - format : PDF
- 0,14 Mb