Enquête publique préalable - création d’une servitude de passage et d’aménagement DFCI pour trois citernes disposées en pourtour d’une aire aménagée dédiée à l’atterrissage des hélicoptères bombardiers d’eau, commune de la Gaude, au profit de MNCA
Ouverture d'une enquête publique préalable à la création d’une servitude de passage et d’aménagement à usage DFCI pour trois citernes disposées en pourtour d’une aire aménagée dédiée à l’atterrissage des hélicoptères bombardiers d’eau sur la commune de la Gaude, au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Enquête ouverte du 25 mars 2019 au 26 avril 2019
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établissant une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la continuité et la pérennité des voies et ouvrages de défense des forêts contre l’incendie et à établir ou entretenir les équipements de protection et de surveillance de ces forêts, au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour une piste et trois citernes situées sur une aire aménagée dédiée à l’atterrissage des hélicoptères bombardiers d’eau, sur la commune de la Gaude.
Documents listés dans l’article
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- Télécharger 8_PPRIF_zonage PDF - 3,34 Mb - 27/02/2019
- Télécharger 9_Code forestier (nouveau) _ art R 134_1 suivants PDF - 0,04 Mb - 27/02/2019
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- Télécharger 15_AP ouverture enquête PDF - 0,21 Mb - 27/02/2019
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- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,92 Mb - 27/05/2019
- Télécharger Lire l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN n° 2019-080 du 11 Juin 2019 PDF - 0,35 Mb - 14/06/2019
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