Approbation des document d'objectifs et des Chartes Natura 2000 de 11 sites NATURA 2000 (Consultation du 18/08/15 au 18/09/15 inclus) - CONSULTATION TERMINEE -

Mis à jour le 28/10/2015

En application de l'Article L120-1 du Code de l'Environnement, le public est invité à faire part de ses observations concernant les projets d'arrêtés préfectoraux d'approbation des document d'objectifs des sites Natura 2000 et de leurs chartes.

En effet, ces documents entrent dans le champ des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement.

La consultation est terminée. Il n'y a pas eu d'observation du public.

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents, (DOcuments d’OBjectifs Tomes 1 et 2, Chartes Natura 2000, Atlas cartographiques, les fiches habitats et espèces et Synthèses), pour chaque site Natura 2000, sur le site de la DREAL PACA :

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/acces-aux-docob-a7713.html

Les documents mis en consultation sont :

  • FR9301552 : Adret de Pra Gazé
  • FR9301556 : Massif du Lauvet d’Ilonse et des Quatre Cantons – Dôme de Barrot – Gorges du Cians
  • FR9301560 : Mont Chajol
  • FR9301561 : Marguareis-La Brigue-Fontan-Saorge
  • FR9301563 & FR 9301564 : Brec d’Utelle & Gorges de la Vésubie et du Var – Mont Vial – Mont Férion
  • FR9301566 : Sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya
  • FR9301567 : Vallée du Careï – Collines de Castillon
  • FR9301568 : Corniches de la Riviera
  • FR9301572 : Dôme de Biot
  • FR9302005 : La Bendola

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, devront parvenir à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes du 18 août au 18 septembre 2015 inclus.

Faites-nous part de vos observations à l’aide du questionnaire ci-dessous :

 > questionnaire http://enqueteur.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?sid=11771&lang=fr

 ou à l'adresse postale suivante :

Services de l'État dans les Alpes-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

Service Économie Agricole, Ruralité et Espaces Naturels

CADAM

147 Boulevard du Mercantour

06286 NICE cedex 3

Documents listés dans l’article