Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet de construction de la gare routière de Nice Saint Augustin dans le cadre du projet de construction d’un pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin : Procédure de participation du public par voie électronique.

Mise à jour le 30/11/2020

Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021 inclus concernant le projet de construction de la gare routière de Nice Saint Augustin dans le cadre du projet de construction d’un pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin.

Du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021 inclus

Projet de construction de la gare routière de Nice Saint Augustin dans le cadre du projet de construction d’un pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin : Procédure de participation du public par voie électronique.

Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021 inclus concernant le projet de construction de la gare routière de Nice Saint Augustin dans le cadre du projet de construction d’un pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin.

> Avis préalable à l'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique. PEM Nice Saint-Augustin - format : PDF - 1,02 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture de la participation du public par voie électronique, du 18 novembre 2020 - format : PDF - 1,38 Mb

Une version numérique du dossier de participation du public par voie électronique sera consultable pendant la durée de la procédure à l’adresse suivante à partir du 7 décembre :

https://www.projets-environnement.gouv.fr

Le dossier sera également consultable sur support papier à la préfecture des Alpes Maritimes sur rendez-vous en appelant le 04 93 72 74 27 auparavant :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Aménagement, Urbanisme, Paysage / Pôle Fiscalité, ADS, Commerce, Contrôle

Centre Administratif Départemental / Bâtiment Cheiron

147 Boulevard du Mercantour

06286 Nice Cedex 3

Sous menu de navigation

Projet de construction de la gare routière de Nice Saint Augustin dans le cadre du projet de construction d’un pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin : Procédure de participation du public par voie électronique.

Projet de construction de la gare routière de Nice Saint Augustin dans le cadre du projet de construction d’un pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin : Procédure de participation du public par voie électronique.