Service interministériel de défense et de protection civile

Mis à jour le 22/11/2017

Bureau de la planification et de la gestion de crise

==> Pôle connaissance des risques et information préventive

dossier départemental des risques majeurs (mise à jour en lien avec la DDTM ) ;
conseil départemental de sécurité civile et commission départementale des risques naturels majeurs ;
information préventive (missions d’appui opérationnelles pour les dossiers d’information communale sur les risques majeurs et les plans communaux de sauvegarde) ;
prévention des risques majeurs et culture de sécurité civile (journée départementale sur les risques majeurs, formation gestion des crises et sécurité civile) ;
correspondant auprès des référents communaux de sécurité civile ;
promotion des démarches plans particuliers de mise en sécurité et plans familiaux de mise en sûreté ;
diffusion et suivi des campagnes annuelles de prévention des risques (vie courante, noyades…) en lien avec le bureau de la communication interministérielle ;
correspondant secourisme et sauvegarde ;
agréments départementaux des associations agréées de sécurité civile ;
agréments départementaux et habilitations départementales pour les formations de premiers secours ;
préparation et organisation des jurys de formateurs et délivrance des diplômes en lien avec les associations de sécurité civile ;
agréments SSIAP ;
habilitations formations des jeunes sapeurs pompiers ;
campagne des « gestes qui sauvent » ;
éducation des jeunes (cadets de sécurité civile, engagement citoyenneté) ;
appui au développement des réserves de sécurité civile ;
responsable de la promotion du volontariat (sapeurs pompiers volontaires, labels employeurs…).

==> Pôle tronc commun ORSEC et exercices

planification annuelle des exercices (au minimum 4/an en vertu de la réglementation de la DGSCGC) ;
pilotage et réalisation des exercices de gestion des crises ;
RETEX des événements et des exercices ;
organisation et tenue du COD ;
plan ORSEC tronc commun ;
contrat territorial de réponse aux risques et aux menaces (COTTRIM) ;
annuaire ORSEC ;
dispositif spécifique ORSEC NOmbreuses VIctimes (NOVI) ;
plan blanc élargi en lien avec l’ARS ;
soutien des populations ;
plan de continuité d’activité ;
NRBC-E ;
gestion des décès massifs ;
rédaction et suivi des conventions de sécurité civile ;
diffusion et mise à jour du règlement départemental de vigilance et d’alerte ;
évolution et mise à jour de l’automate d’appel de gestion de crise (VIAPPEL) ;
déploiement et suivi du SAIP (système d’alerte et d’information des populations (sirènes et application mobile) ;
règlement intérieur du centre opérationnel départemental en lien avec le Conseil départemental ;
élaboration du permanencier de la direction des sécurités ;
élaboration du calendrier des astreintes du SIDPC.

==> Pôle planification dispositions spécifiques ORSEC

création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC sur les risques naturels (inondation, séismes..) ;
suivi des dossiers de déclaration de l’état de catastrophe naturelle en lien avec les communes et le ministère ;
dossiers fonds de solidarité ;
outils de suivi météo (APIC, RHYTMME…) ;
rédaction et suivi des conventions de sécurité civile ;
diffusion et suivi des campagnes annuelles propres aux risques naturels (grand froid, saison cévenole, canicule, feux de forêt,…) ;
création et mise à jour des plans particuliers d’interventions ;
création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC : grandes infrastructures (route, ferroviaire, aéroport) ;
sécurité des tunnels en lien avec la DDTM ;
création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC : réseaux, transports et énergies ;
suivi des transports sensibles transitant par le département ;
élaboration et suivi de la liste des usagers prioritaires en matière de réseaux et plan RETAP réseaux ;
création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC : risques sanitaires ;
plans d’intervention et de gestion d’urgence sanitaire (PIGUS) dans les ports et aéroports en lien avec la DD-ARS ;
comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins en lien avec la DD-ARS ;
suivi des PPR en lien avec la DDTM et l’UD-DREAL.

Bureau de la sécurité, défense et sûreté civiles

==> Pôle sécurité et accessibilité

membre de la sous-commission départementale de sécurité par suppléance ;
suivi des avis défavorables de la sous-commission départementale de sécurité et des commissions communales de sécurité ;
animation et pilotage de la politique de sécurité des établissements recevant du public (ERP) ;
autorité de police du préfet en matière d'immeubles de grande hauteur, aéroports, gares, maisons d’arrêt et homologations des chapiteaux, tentes et structures ;
présidence et secrétariat de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;
animation et pilotage de la politique de sécurité des terrains de camping et de caravanage ;
membre permanent de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;
suivi de la réglementation relevant des campings et validation des cahiers de prescriptions pour la sécurité des terrains de camping soumis à un risque naturel ou technologique en lien avec la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;
suivi des fermetures administratives et du contentieux lié aux ERP et à l’exploitation des campings.
secrétariat et tenue de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accéssibilité ;
veille juridique et actualisation des arrêtés prefectoraux ;
gestion des saisies par voie électronique des administrés (SVE).

==> Pôle défense civile

sécurité des activités d’importance vitale : élaboration ou mise à jour de la planification de défense civile points d’importance vitale et des opérateurs d’importance vitale (PPP, PPE, criblage des personnes ayant accès aux PIV) …) ;
sûreté des sites SEVESO : coordination et animation de la politique de sûreté, suivi des plans d’action, organisation des visites sur site ;
plan Vigipirate : veille de la messagerie cryptée ISIS, rédaction de notes et circulaires, information et communication ;
instruction des demandes d’habilitation (« confidentiel défense » / « secret défense ») et gestion des documents classifiés ;
veille et suivi de la messagerie cryptée ISIS en lien avec le RSSI et le CTG (centre de transmission gouvernementale).

==> Pôle sûreté

animation et suivi de la politique de sûreté des aéroports et ports du département ;
suivi et actualisation des études et plans de sûreté des ports en lien avec les autorités portuaires et la DDTM -DML ;
secrétariat des comités locaux de sécurité de sureté portuaires (CLSP) en lien avec la DDTM -DML ;
traitement et suivi des sanctions administratives relatives aux manquements aéroportuaires (notification, gestion des recours…) ;
planification spécifique ;
arrêtés de police des aéroports de Nice côte d’Azur et Cannes-Mandelieu ;
déclassement des zones aéroportuaires de Nice côte d’Azur et Cannes-Mandelieu ;
instruction des dossiers pour agrément et/ou habilitation : agent de sûreté portuaire, agent de sûreté des installations portuaires, agent en charge des visites de sûreté (acvs) de sûreté aéroportuaire inspection-filtrage, habilitations sans badge ;
gestion du contentieux des refus et retraits des agréments/badges sur la zone réservée des aérodromes ;
gestion du contentieux aux refus de délivrance des agréments et habilitations, gestion du contentieux lié aux retraits de badge portuaire;
activités d’assistance en escale ;
pilotage et suivi de la politique de sûreté du centre administratif départemental (CADAM) en lien avec le Conseil départemental ;
rédaction et mise en œuvre du plan de protection de la préfecture CADAM en lien avec le Conseil départemental ;
gestion des accès véhicules CADAM (macarons, cartons temporaires).