Cessation d’activité – Station service (interne) – Rubrique 1435-2 – (DC)

Mis à jour le 20/10/2021

Objet       : Déclaration de cessation d’activité – Station service (interne) – Rubrique 1435-2 – (DC)

Pétitionnaire            : TDCA

Adresse du site ICPE  : 4 Route des Cabrolles à Menton 06500

Preuve de dépôt de dossier de déclaration :

Dossier en cours.