CARRIERE DU PONT DE PIERRE ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶
Références :
GUP
Dossier : 2018-0030
Opération : 2018-0030
Preuve de dépôt : A-7-N7I8RR1MUB ̶ du 27 10 2017
DDPP
ICPE :15730 du 27 octobre 2017
Activité ICPE : Béton Prêt à l’emploi/Station d’enrobage au bitume de matériaux routiers/Houille charbon lignité/goudron.
Rubrique 2518 :
Rubrique créée par le Décret n°2011-842 du 15 juillet 2011.
Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants
hydrauliques mécanisés, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522.
La capacité de malaxage étant :
a) Supérieure à 3 m3 (E)
b) Inférieure ou égale à 3 m3 (D)
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.
Volume d’activité de la société:
2m3 ̶ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2518-b de la nomenclature des ICPE.
Rubrique : 2521
Rubrique modifiée par le Décret n°2019-292 du 9 avril 2019.
Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')
1. A chaud (E) -
2. A froid, la capacité de l'installation étant :
a) Supérieure à 1 500 t/j (E) -
b) Supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j (D) -
Volume d’activité de la société :
1000 t/j – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2521-2-b de la nomenclature des ICPE.
Rubrique : 4801
Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, article 4.
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 500 t (A-1)
2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t (D)
Volume d’activité de la société:
140 t ˗ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 4801-2 de la nomenclature ICPE.