Modification - Remembrement parcellaire - Déchetterie des Arboras – Chemin des arboras – Av Ste marguerite à NICE –Métropole Nice Côte d’Azur

Mis à jour le 17/06/2022

 Objet : Remembrement parcellaire.

Pétitionnaire : Métropole Nice Côte d’Azur 5 Rue de l’hôtel de ville à Nice 06300

Adresse du site ICPE : Déchetterie des Arboras - Déchèterie de Nice Ouest 156, Avenue Simone Veil 06200 Nice

Preuve de dépôt de dossier :

Rubriques et prescriptions générales applicables :

Rubriques - 2710-1b  / 2710-2b

  https://aida.ineris.fr/reglementation/2710-installation-collecte-dechets-apportes-producteur-initial-dechets-a-lexclusion