M. KUCUKARIKAN
Mis à jour le 14/02/2024
Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 229 chemin de la Costière à Nice
- Arrêté préfectoral n° 507 du 20/11/2020 d'astreinte administrative
-Arrêté préfectoral n° 506 du 20/11/2020 portant suppression d'activité
- Arrêté préfectoral n°508 du 26/10/2020 de mise en demeure d'évacuer les déchets
- Arrêté préfectoral n°415 du 10/01/2020 suspendant l'activité
- Arrêté préfectoral n°414 d 10/12/2019 de mise en demeure de régulariser la situation ou de stopper l'activité
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral de mise en demeure et de mesures conservatoires n° 414 du 10.12.2019 PDF - 0,97 Mb - 26/12/2019
- Télécharger arrêté préfectoral de mise en demeure n° 508 du 26.10.2020 PDF - 0,79 Mb - 06/11/2020
- Télécharger AP n°415 de suspension d'activité du 10.01.2020 PDF - 0,89 Mb - 06/11/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral n° 506 du 20.11.2020 portant suppression d'activité PDF - 0,90 Mb - 03/12/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral n° 507 du 20.11.2020 d'astreinte administrative PDF - 0,78 Mb - 03/12/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral n°820 du 12/01/2024 portant liquidation partielle d’une astreinte administrative PDF - 0,77 Mb - 01/02/2024