Autorisations au titre de la loi sur l'eau

Mis à jour le 14/03/2024

Demande d'examen au cas par cas, en application des articles L. 122-1, R. 122-1, R. 122-2 II et son annexe à R. 122-3-1 et suivants du code de l'environnement et de l'article 62 II de la loi ESSOC (en vigueur depuis le 12 août 2018), portant sur les travaux d'aménagement et de protection du littoral et les travaux modificatifs apportés au projet initial (arrêté préfectoral n°2018-890, daté du 18 décembre 2018), réalisés sur la plage de Saint Roman, sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

Autorisation temporaire travaux pour le renouvellement des eaux du vieux port de Golfe Juan

Autorisation temporaire travaux de mise en sécurité et réaménagement de la zone de débarquement sur l'île Sainte-Marguerite à Cannes

Autorisation environnementale pour travaux en contact avec le milieu marin - projet de requalification du front de mer sur la commune de Saint-Laurent du Var

Prorogation d'une autorisation de travaux, en vue de l'entretien de la digue sous marine de protection des plages de la Croisette à Cannes

Réalisation de travaux permettant la réhabilitation du ponton de Gazagnaire à Cannes

Projet de dragage d'entretien du port de LA FIGUEIRETTE à THEOULE SUR MER

Travaux de confortement et de remise à niveau du bassin portuaire de Marina Baie des Anges à Villeneuve Loubet

Projet de réalisation de travaux permettant la réhabilitation du ponton de LA DARSE à CANNES

Dragages d'entretien pluriannuel du port de LA RAGUE sur les communes de Mandelieu-La-Napoule et Théoule-sur-Mer

Projet d'aménagement du port de plaisance LA GALERE à Théoule-sur-Mer

Requalification de la digue du large du port SAINT LAURENT à Saint-Laurent du Var

Réparation des 4 épis en enrochement des plages de Cagnes-sur-Mer

Reconfiguration des postes 1 et 1 bis - Port VAUBAN à Antibes

Autorisation environnementale - projet de rechargement d'entretien pluriannuel sur les secteurs Croisette, Gazagnaire et Bocca Midi à Cannes

Autorisation environnementale - projet de travaux de sécurisation du plan d'eau ainsi que des appartements et commerces du port La Galère à Théoule-sur-Mer

Travaux de dragage et d'entretien partiel du port du Crouton à Antibes

Autorisation environnementale - Réaménagement et mise en sécurité du plan d'eau du port Marina Baie des Anges à Villeneuve Loubet

Autorisation de commencement des opérations - Travaux de dragage de l'embouchure du Riou de l'Argentière à Mandelieu la Napoule

Autorisation de commencement des opération - Travaux d'aménagement des extrémités de deux épis-pontons des plages de Juan les Pins Ouest

Autorisation environnementale - Projet de protection du littoral du secteur Ouest de la Baie du Soleil à Menton

Autorisation environnementale - Mise en demeure de la Métropole Nice Côte d'Azur de régulariser sa situation administrative sur les opérations de gestion et de protection du littoral sur le secteur des Fourmis/Baratier et Petite Afrique à Beaulieu-sur-Mer

Autorisation environnementale - Mise en demeure de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM) de régulariser sa situation administrative en déposant une nouvelle autorisation environnementale avec l'étude d'impact mise à jour relative au travaux d'aménagement et de protection du littoral autorisés et modificatifs réalisés sur la plage de Saint-Roman à Roquebrune Cap Martin

Autorisation environnementale - Mise en demeure de la SARL CASTEL PLAGE de régulariser sa situation administrative sur les travaux non autorisés et en mesure conservatoire, de dépolluer le site, sur le secteur de la plage du CASTEL au droit des rochers Rauba Capeu à Nice

Autorisation au titre du régime propre à Natura 2000 - Réhabilitation de l'épi en enrochements n°8 sur la plage de Lenval à Nice

Autorisation environnementale - Reconstruction de 3 pontons permanents (Marriott, Carlton, Martinez) sur les plages de La Croisette à Cannes

Autorisation environnementale - Réaménagement et mise en sécurité du plan d'eau du port Marina Baie des Anges à Villeneuve Loubet

Documents listés dans l’article