Tirs d'artifices

Mis à jour le 31/12/2013

Réglementation - imprimés de demande d'autorisation

Artifices de divertissement

 portant interdiction de vente, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement du 12 au 14 juillet et du 13 au 15 août 2011 inclus.

Vous souhaitez obtenir le certificat K4

Les feux d'artifice relevant de la catégorie K4 ne peuvent être mis en œuvre que par des artificiers qualifiés, détenteurs d'un certificat délivré par le préfet.
Modalités d'obtention du certificat K4 à télécharger ci-dessous.
Toute demande doit être adressée à :
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la Défense et de la Sécurité - Bureau de la Prévention - 06286 NICE CEDEX 3 (tél : 04.93.72.23.23)

Réglementation départementale

Les artifices de divertissement sont réglementés par décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié. Ils sont classés en 4 groupes (K1 à K4)
Pour les Alpes-Maritimes, l'arrêté préfectoral n° 2002-343 du 19 juin 2002 définit, notamment dans ses articles 8 et 9, les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer un tir de feu d'artifice.
Quel que soit le groupe, tous les feux d'artifice sont soumis à autorisation du Maire.