Collectivités territoriales

La France compte plus de 35 000 collectivités de taille, de géographie et de missions diverses. Beaucoup se sont mobilisées pour apporter leur contribution au plan sobriété. Il est proposé ici de mettre quelques illustrations et démarches différenciantes.

• Les 10 actions mises en avant par l'association des maires de France (AMF) et intercommunalités de France

Identifier et cibler les bâtiments inefficaces à partir de factures ou d'estimations.

Former et informer les agents et nommer un référent "sobriété" par service.

Vérifier les systèmes de régulation de chauffage et s'assurer de leur bonne utilisation.

Respecter le code de l'énergie et réguler à 19°C les bâtiments occupés.

Éteindre l'éclairage public de 23h à 5h30 sauf sur les principaux axes.

Former les agents à l'éco-conduite et limiter la vitesse maximale de conduire.

Couper l'eau chaude dans tous les bâtiments hors établissements scolaires et santé.

Réduire la saison de chauffe des bâtiments des vacances de Toussaint à Pâques.

Interdire l'usage d'équipements électriques (chauffage d'appoint / sèche-mains).

Éteindre l'éclairage des monuments, des façades, des enseignes et des vitrines éclairées.

Toutes les informations sur https://www.amf.asso.fr/documents-plan-durgence-sobriete-10-actions-pour-aider-les-collectivites-passer-hiver-autres-pistes-travail/41373

• Étendre les bonnes pratiques en matière d'éclairage public

Passer à l'éclairage LED

L’éclairage public est le deuxième poste de consommation d’énergie des communes après les bâtiments, avec 12 % des consommations et 18 % des coûts d’énergie. Cela représente 31 % des dépenses d’électricité.

Sur les 10 millions de points lumineux du parc de l’éclairage public français, 45 % ont plus de 25 ans. Une simple mise à niveau en passant à des éclairages LED avec pilotage automatisé permettrait une économie d’énergie, dès les premiers mois de 40 à 80 % avec un retour sur investissement complet entre 4 et 6 ans.

Ajuster l'éclairage en fonction des circonstances

Baisse de l’intensité, allumage quand un passage est détecté, pilotage à distance en fonction de l’intensité lumineuse extérieure, extinction totale à partir d’une certaine heure lorsque l’éclairage est inutile… Les élus locaux ne manquent pas d’idées pour piloter leur éclairage. Un guide formulant 40 recommandations vient même d’être publié sur ce sujet, à l’initiative de l’association Les éco maires.

Appliquer de façon stricte l'interdiction d'éclairage nocturne des publicités

Grâce à un décret d’octobre 2022, que la commune soit couverte ou non par un règlement local de publicité et quelle que soit la taille de l’unité urbaine à laquelle elle appartient, les enseignes et les publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit, entre 1 h et 6 h du matin, partout en France.

• L’État accompagne les collectivités

S'appuyer sur le programme Actee+ pour accélérer la transition écologique et énergétique

L’actuel programme CEE Actee 2, doté de 110 M€, vise à inciter les collectivités à la rénovation énergétique de leurs bâtiment publics en :

• finançant une aide à la réalisation d’audits énergétiques (18 000 réalisés à mi-2022), d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et à la dotation en ressources humaines de collectivités incitées à mutualiser leurs actions pour une meilleure efficacité ;
• fournissant un support technique adapté pour inscrire les économies d’énergie des collectivités dans la durée.

En prolongeant le programme, qui sera doté de 220 M€, les collectivités pourront bâtir des projets sur l’éclairage public (Lum’actee), la rénovation des piscines (Act’eau), les sous-programmes dédiés aux bâtiments classés ou de santé, les expériences d’effacement (Eff’actee) ou de sobriété.

Faire de la sobriété énergétique un pilier du fonds vert

Un fonds dédié à la transition écologique dans les territoires, baptisé fonds vert, sera créé dès 2023. C’est un soutien financier sans précédent qui permettra de soutenir à hauteur de 1,5 Md€ les projets portés par les collectivités.

Par exemple, le fonds financera les investissements des collectivités dans leur passage à l’éclairage LED ou dans leurs actions en matière de mobilité (parking-relais, covoiturage…).

Promouvoir la sobriété auprès des citoyens et en particuliers des plus jeunes

Les collectivités seront incitées à initier des démarches collectives en organisant des concours. Par exemple, sur le modèle du
concours des économies d’énergie Cube, à l’échelle des immeubles, des services ou des collectivités.
https://www.cube-s.org/le-concours/

Au-delà des grandes villes et agglomérations qui ont communiqué sur leur plan sobriété qui sont bien connues, la mobilisation concerne aussi des villes moyennes, des départements, des zones rurales. À titre d’exemples et on pourrait les multiplier.

Le département de la Mayenne a décidé de prendre 53 mesures pour atteindre les -10 % de consommation énergétique : 19 °C dans
tous les bâtiments publics, 18 °C lors des jours de forte tension, mise en place d’une Journée pull-over tous les vendredis, suppression de l’eau chaude des sanitaires…

La métropole de Dijon s’engage cet hiver avec un panel de mesures : baisse de la température, isolation des bâtiments, utilisation
de systèmes d’énergie moins consommateurs, éclairage public abaissé de 70 %...

La ville de Nice s’est fixée un objectif de -10 % dès cet automne, grâce à l’extinction des façades des musées et des éclairages décoratifs de la ville et de la métropole de 23 h à 5 h, le choix du télétravail, le délestage des équipements routiers adaptés et sécurisés entre 23 h et 5 h du matin, sans risque pour les piétons, ou encore une aide de 4 000 € pour financer les audits énergétiques, qui sera désormais déplafonnée et sans condition de revenus.

La ville de Lorient prend des mesures pour réduire de 17 % sa consommation de gaz et de 10 % sa consommation électrique : extinction des lumières entre minuit et 6 h, remplacement des ampoules par des LED, température à 14 C° dans les gymnases et 19 C° dans les écoles, eau chaude coupée dans les sanitaires des bâtiments publics…

La ville d’Arras gère 8 000 points lumineux. Jusqu’à présent, seuls 26 % des éclairages étaient en LED. 5 M€ d’investissements permettront de passer à 80 % d’ici 2024. Cela permettra d’économiser, en 2028, les trois quarts de la consommation actuelle.

Retrouvez toutes les informations sur https://www.gouvernement.fr/reduire-notre-consommation-denergie