Déclaration des financements étrangers des associations exerçant le culte
Mis à jour le 30/01/2023
Les associations qui exercent le culte, que ce soit sous statut d’association cultuelle ou d’association 1901, doivent déclarer leurs financements étrangers au ministre de l’intérieur depuis le 25 avril 2022.
Pour plus d'informations, consulter le flyer ci-dessous :
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36412
Vous pouvez déclarer un financement étranger à partir de la télédéclaration : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/associations/declaration-de-financement-etranger