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Formulaire de demande medaille des syndicats professionnels

Mise à jour le 23/05/2013
 
 

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

CABINET

Notice de proposition

MEDAILLE D'HONNEUR DES SYNDICATS PROFESSIONNELS

(arrêté du 14-3-1957 - J. O. du 27-3-1957)

Échelon demandé :

BRONZE ARGENT OR

I - Organisme d'où émane la proposition

Syndicat :  
Fondé le : à :  
sous le régime de la loi de :  
Département de  

II - Renseignements sur le candidats proposé - Joindre une copie de la pièce d'identité

Mme Mle Mr.  
Nom et prénoms :  
Nom déjeune fille :  
Date et lieu de naissance :  
Nationalité:  
Adresse :  
Profession:  
Date de retraite :  

III - Distinctions honorifiques dont le candidat est titulaire (avec indication de la date d'attribution)

  • à titre militaire :
  • à titre civil :
  • Médailles de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles déjà obtenues et dated'attribution
  • Bronze
  • Argent

IV - Fonctions syndicales :

Indiquer la durée de chacune d'elles en spécifiant si elles sont gratuites ou rétribuées

Actuelles :

Antérieures

(Signature)

Les propositions sont à retourner à la préfecture du siège du syndicat concerné.

Pour ls Alpes-Maritimes : Préfecture des Alpes-Maritimes - Cabinet - Médailles et décorations – CADAM – Route de Grenoble

06286 NICE cedex3

Dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :

- 15 septembre pour la promotion du 1er janvier - 15 mars pour la promotion du 14 juillet

Rappel :

Cette distinction a été instituée par un arrêté modifié du 14 octobre 1933 et un arrêté du 12 avril 1970 du ministère du travail. Elle récompense les administrateurs ou anciens administrateurs et membre actif de syndicats ou d'unions de syndicats professionnels.

La médaille d'honneur des syndicats professionnels est décernée deux fois par an 1er janvier et du 14 juillet, par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs.

La médaille d'honneur des syndicats professionnels comporte trois échelons : Bronze, accordé après 10 ans de fonctions syndicales

  • Argent, accordé après 15 ans de fonctions syndicales
  • Or, accordé après 25 ans de fonctions syndicalesChaque échelon ne peut être attribué que successivement.

Remarques :

Seules sont prises en compte les fonctions syndicales non rétribuées exercées comme membre actif d'un bureau de syndicats ou d'union de syndicats dont le siège se situe dans le département du Rhône.

-Il ne peut être accordé, en une même année, plus d'une médaille au titre d'un mêmesyndicat professionnel.