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dans les Alpes-Maritimes
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Distinctions honorifiques
Honorariat des élus
Mise à jour le 19/04/2013
« L’honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu’elle ait été supérieure à cinq ans »
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Site du Ministère de l'Intérieurinformations complémentaires
Formulaires et notices