Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Elle est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.

Nomination

• 14 juillet
• 4 décembre (Sainte Barbe)

Les conditions d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ont été fixées par la loi du 22 décembre 1937 et le décret n° 62-1073 du 11 septembre1962. Cette distinction honorifique est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions

La médaille d’honneur se décline en deux catégories :la médaille d’ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels. La médaille d’ancienneté comporte 3 échelons :

• Argent, décernée après 20 ans de services,

• Vermeil, décernée après 25 ans de services aux titulaires de la médaille d’argent,

• Or, décernée après 35 ans de services aux titulaires de la médaille de vermeil et, pour les

sapeurs-pompiers volontaires, après 30 ans de service, s’ils sont titulaires de la médaille d’argent.

Toutefois, la médaille d’Or pourra être attribuée à titre exceptionnel après 30 ans de services aux sapeurs-pompiers au moment de la cessation de leur activité. La médaille d’Or peut également être décernée à titre posthume sans condition de durée de service aux sapeurs-pompiers décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

Sont pris en compte pour l’attribution de la médaille d’ancienneté, les services accomplis à

différents titres:

• Sapeur-pompier professionnel,

• Sapeur-pompier non professionnel,

• Sapeur-pompier de la brigade de Paris ou marin-pompier du bataillon de Marseille,

• Service national actif,

• Service militaire accompli sous les drapeaux en période de guerre Militaire d’une unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, pour les sapeurs-pompiers volontaires (non cumulatif pour les services accomplis simultanément).

Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent se voir remettre également la médaille avec rosette s’ils se sont particulièrement distingués dans l'exercice de leurs fonctions. Cette médaille comporte deux échelons :

• Argent,

• Vermeil, peut être décernée aux titulaires de la médaille d'argent avec rosette depuis plus de 5 ans.

La médaille avec rosette, attribuée aux officiers et sous-officiers qui se sont particulièrement distingués dans l’exercice de leurs fonctions et qui ont véritablement fait preuve de mérites exceptionnels.

Elle récompense les aptitudes, les compétences et le dévouement dont ont fait preuve les officiers et les sous-officiers dans l’exercice de leurs fonctions (organisation des corps, instruction des hommes, modernisation du matériel, etc.). Elle ne concerne en aucun cas une action d’éclat qui est en effet récompensé par la médaille d’acte de courage et de dévouement.

Outre les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement à des services d’incendie et de secours

La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers est accordée par arrêté du préfet du département de résidence, publié au recueil des actes administratifs.

Elle est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions. L’insigne, la couleur du ruban et la disposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Les titulaires de la médaille reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés, délivré par arrêté préfectoral.

La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers se décline en deux catégories

La médaille d’ancienneté

Elle comporte 3 échelons :

• Argent, décernée après 20 ans de services,

• Vermeil, décernée après 25 ans de services aux titulaires de la médaille d’argent,

• Or, décernée aux professionnels titulaires de la médaille de vermeil après 35 ans de services, ou à titre exceptionnel après 30 ans, pour ceux qui cessent leur activité. Elle peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée aux sapeurs-pompiers professionnels décédés dans l’exercice de leurs fonctions,

• Or, décernée aux volontaires titulaires de la médaille d’argent après 30 ans de services.

Les services accomplis à différents titres sont pris en compte :

• Sapeurs-pompiers professionnels,

• Sapeurs-pompiers non professionnels,

• Sapeurs-pompiers de la brigade de Paris ou marins-pompiers du bataillon de Marseille,

• Service national actif,

• Service militaire accompli sous les drapeaux en période de guerre,

• pour les sapeurs-pompiers volontaires services accomplis comme militaires d’une unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (non cumulatifs pour les services accomplis simultanément).

Les congés de maternité ou d’adoption sont considérés comme des services à concurrence d’une année maximum.
Les services effectués à temps partiel en qualité de sapeur-pompier professionnels sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.

La médaille avec rosette pour services exceptionnels

Elle peut être décernée aux sapeurs-pompiers qui se sont particulièrement distingués dans l’exercice de leurs fonctions. Les propositions de médailles avec rosette doivent recueillir l’accord préalable du directeur départemental.
Elle comporte 2 échelons :

• Argent avec rosette,

• Vermeil avec rosette, décernée aux titulaires de la médaille d’argent avec rosette depuis 5 ans au moins.

La médaille d’honneur ne pourra être décernée après un délai de cinq ans suivant la date à laquelle un sapeur-pompier aura cessé ses fonctions.
Elle peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, aux sapeurs-pompiers qui pouvaient se prévaloir de services de la durée et de la qualité requises.
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires. Elle ne peut également être attribuée aux membres de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite dans les trois ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.
Elle se perd de plein droit :

• par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante,

• par la révocation pour les professionnels et la résiliation de l’engagement par suite d’une sanction disciplinaire pour les volontaires. Elle peut être retirée par arrêté préfectoral pour toute autre condamnation, pour indignité dûment constatée ou à la suite d’une sanction disciplinaire.

La médaille est décernée par arrêté préfectoral deux fois par an, à l'occasion des promotions du 14 juillet et de la Sainte-Barbe (4 décembre).
Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 4 décembre.