Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

L’Ordre du Mérite maritime est un ordre ministériel placé auprès du ministre chargé de la mer. 

Qui peut en bénéficier ?

L'Ordre du mérite maritime récompense la valeur professionnelle des marins et le mérite des citoyens qui se sont distingués dans le développement de la marine marchande, des ports, des pêches et des sports nautiques.

Quels sont les critères à remplir ?

• Pour être nommé chevalier, il faut justifier de quinze ans au moins de services ou d’activités maritimes.
• Pour être promu officier, il faut justifier de huit ans au moins dans le grade de chevalier
• Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d’officier. L’avancement dans l’Ordre doit récompenser des mérites nationaux.

Les officiers et commandeurs peuvent être promus directement aux grades correspondant dans l’Ordre Maritime.

Les croix de chevalier, d’officier et de commandeur du Mérite maritime sont réparties en trois contingents.

Au titre du contingent A, elles peuvent être attribuées au personnel navigant de la marine de commerce, de pêche ou de plaisance, aux officiers et cadres des affaires maritimes et des administrations de l’Etat intervenant en mer ainsi qu’aux sauveteurs en mer.

Au titre du contingent B, elles peuvent être attribuées au personnel militaire du ministère de la Défense.

Au titre du contingent C, elles peuvent être attribuées aux personnes, qui, sans être nécessairement des navigants, se sont distinguées pour le développement et le rayonnement des activités maritimes (associations, personnels des chambres de commerce et d’industries, armateurs, cultures maritimes, écrivains ou  peintres de marine…).

Elles peuvent être attribuées, hors contingent, aux étrangers qui se sont signalés par leurs activités maritimes. Les étrangers qui résident en France sont soumis aux mêmes conditions que les citoyens français.  Ceux qui ne résident pas en France sont dispensés des conditions d’ancienneté.

À qui s’adresser ?

Chaque candidature est accompagnée d’une notice individuelle conforme au modèle joint ci-dessous. Cette notice doit être revêtue de l’accord du préfet du lieu de domicile de la personne proposée. Chaque dossier devra comporter un extrait du casier judiciaire n°2 , un curriculum vitae , un relevé de navigation (contingent A) ou de services et tout document pouvant justifier des mérites de l’intéressé lors de la présentation du mémoire au conseil de l’Ordre du Mérite maritime.

Le dossier complet est à envoyer UNIQUEMENT par voie postale à l’adresse suivante :

  Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Préfecture des Alpes-Maritimes

Bureau du Cabinet

CADAM - 147, route de Grenoble

06286 NICE Cedex 3