Logement
Mise à jour le 23/06/2021
Logement social
Informations acquéreur locataire
Informations locataires, propriétaires et bailleurs
Impayé de loyers
Différents points d'information et/ou d'accompagnement sont à votre disposition dans les Alpes-Maritimes :
- Travailleur social de la Maison des Solidarités Départementales (MSD) correspondant à votre secteur ou bien assistant(e) social(e) du Centre Communal d'Action Sociale (CCASCentre communal d'action sociale) dont vous pourrez obtenir les coordonnées auprès de la mairie de votre commune.
> Tableau des MSD par secteur - format : PDF

- 0,61 Mb
- Juriste de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) (
site de l'ADIL
)- 04 93 98 77 57
- Si vous êtes allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - 08 10 25 06 10
- Si vous n'êtes pas allocataire, vous pouvez consulter le
site de la CAF
pour faire une simulation de demande d'aide au logement et ainsi vérifier si vous y avez droit.
Les étapes de la procédure d'expulsion
> Shéma des étapes de la procédure d'expulsion - format : PDF

- 0,13 Mb
informations complémentaires
Documents
> Pièces à fournir pour toutes demandes - format : PDF

- 0,12 Mb
> Notice explicative pour compléter le dossier - format : PDF

- 0,21 Mb
> Liste des bailleurs enregistreurs - format : PDF

- 0,40 Mb