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Naturalisation
Comment constituer mon dossier ?
Il est inutile de se déplacer en préfecture dans un premier temps. Une fois complet, vous devez adresser votre dossier par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse ci dessous :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Plate-forme interdépartementale des naturalisations
CADAM - 147, bd. du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Attention !
Tout dossier incomplet sera intégralement renvoyé.
Les documents dont vous aurez besoin
1 / Qualité d'ascendant de Français
Vous demandez une naturalisation par déclaration de nationalité à raison de la qualité d’ascendant de Français, le dossier doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives :
Cerfa n° 15561*01> Liste des pièces - ascendants de français - format : PDF
- 0,15 Mb
2 / Qualité de frère ou sœur de Français
Vous demandez une naturalisation par déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de Français. Le dossier doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives.
> Liste des pièces - frère ou soeur - format : PDF
- 0,15 Mb
3 / Qualité de conjoint de Français
Vous demandez une naturalisation par déclaration à raison du mariage. Le dossier doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives.
Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française, par voie de naturalisation, ou en raison de leur mariage avec un(e) Français(e), doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française.
> Liste des pièces - mariage - format : PDF
- 0,12 Mb
> Liste des organismes certificateurs du 06 et 83 - format : PDF
- 0,12 Mb
> Liste des diplômes acceptés - format : PDF
- 1,60 Mb
Pour information, vous pouvez télécharger le document concernant la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité :
> Réforme de la langue française - format : PDF
- 0,13 Mb
4 / Naturalisation par décret
Le dossier doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives.
Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française, par voie de naturalisation, ou en raison de leur mariage avec un(e) Français(e), doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française.
> Liste des pièces - décret - format : PDF
- 0,14 Mb
> Liste des organismes certificateurs du 06 et 83 - format : PDF
- 0,12 Mb
> Liste des diplômes acceptés - format : PDF
- 1,60 Mb
Pour information, vous pouvez télécharger le document concernant la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité :
> Réforme de la langue française - format : PDF
- 0,13 Mb
Pour préparer votre entretien d’assimilation, vous pouvez consulter les documents suivants :
> Charte des droits et devoirs du citoyen Français - format : PDF
- 0,09 Mb
> Livret du citoyen Français - format : PDF
- 1,08 Mb