Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

L’animation des stages de sensibilisation routière constitue une des activités réglementées comme l’enseignement de la conduite. À ce titre, elles sont soumises au respect de deux conditions cumulatives.

D’une part, ces activités doivent être organisées dans le cadre d’un établissement agréé soumis à diverses obligations. D’autre part, les professionnels exerçant dans ces établissements doivent être titulaires d’une autorisation administrative d’exercer, comme précisé dans le tableau ci-dessous :

Ces autorisations administratives sont délivrées par le préfet de département sous conditions et pour un délai déterminé.

Rappel : les établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent obligatoirement télétransmettre les attestations de stage sur l' ANTS.

Des délégués du défenseur des droits sont présents dans les communes de Nice et Grasse.

Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Pour toute demande (agrément ou autorisation d’animer) nous contacter à l’adresse mail suivante : ddtm-cssr@alpes-maritimes.gouv.fr

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