Manifestations aériennes

Mis à jour le 03/11/2023

 Références réglementaires :

  • Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
  • Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

Conformément à l'arrêté du 10/11/2021 modifié, une manifestation aérienne comporte des évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle.

Il existe 3 types de manifestations aériennes :

I° Les manifestations aériennes autres qu’une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (MAA) :

Les MAA ont lieu sur un terrain privé, reçoivent moins de 5 000 spectateurs et ne font pas d’appel au public. Ces manifestations ne nécessitent pas d’autorisation préfectorale ;

Toutefois, dans le cadre d’un spectacle de drones en essaims, une demande de dérogation de survol de nuit doit être adressée à la préfecture pour les vols de drones pendant la nuit aéronautique à une altitude supérieure à 50 mètres avec un préavis minimal de 30 jours avant la date de l’évènement.

Vous trouverez ci-dessous le Cerfa de demande de dérogation de vol de nuit nécessaire à la constitution de votre dossier :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Form_R5-UAS-DEROG_v4.pdf

II° Les manifestations aériennes soumises à autorisation préfectorale : spectacles aériens publics (SAP) et spectacles aériens publics d’aéromodélisme (SAPA) :

Les SAP et les SAPA sont caractérisés par la réalisation de trois facteurs simultanés :

  • existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;
  • évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  • appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Les SAPA concernent plus particulièrement les spectacles de drones en essaim.

Les SAPA INT se déroulent dans une enceinte complètement fermée dont tout aéronef sans équipage à bord en vol ne peut sortir et dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 900 grammes.

Les SAPA AE ne correspondent pas à un SAPA.INT et le ou les participants exploitent uniquement des aéronefs sans équipage à bord dans le cadre d’une ou plusieurs autorisations d’exploitation telles que définies à l’article 12 du règlement (UE) n°2019/947.

Vous trouverez ci-dessous les Cerfa de demande nécessaires à la constitution de votre dossier :

SAP : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16181.do

SAPA : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16178.do

SAPA INT : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16182.do

SAPA AE : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16283.do

Pour aller plus loin : https://www.ecologie.gouv.fr/manifestations-aeriennes

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_manifestations_aeriennes.pdf

Constitution des dossiers :

Vous devez nous transmettre votre dossier de demande de manifestation aérienne par courriel à l'adresse : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr

La demande doit être accompagnée du dossier-type complet intégrant le Cerfa approprié au type de manifestation aérienne.

Les dossiers incomplets ne peuvent être traités et les délais ne sont opposables qu'à compter de la réception d'un dossier complet. La décision est notifiée sous forme d’arrêté préfectoral, après réception des avis des services sollicités.