Signature de la déclaration d'engagement pour le contrat de ville 2015-2020 de la Métropole Nice Côte d'Azur

Mis à jour le 30/06/2015

Mardi 29 juin 2015, les signataires du contrat de ville de la Métropole Nice Côte d'Azur se sont engagés dans la mobilisation en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

Le Préfet des Alpes Maritimes, les élus représentant la Métropole, les communes, le conseil départemental, le conseil régional ainsi que le Procureur de la république près du TGI Tribunaux de grande instance de Nice ont signé, devant la presse, une déclaration d'engagement par laquelle ils valident le contenu du contrat de ville (2015-2020).

Étaient présents M. Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes, Mme Dominique Estrosi-Sassone, Sénateur des Alpes Maritimes, représentant le maire de Nice et le président du conseil départemental, M. Patrick Allemand, Premier vice-président représentant le président de la région PACA, les maires, de Vence, de St Laurent du Var, de St André de la Roche et de Carros, ainsi que les adjoints de la Trinité, de Cagnes sur Mer.

Le contrat sera signé également par la CAF, l'ARS, Pôle Emploi, la Caisse des dépôts et consignations, l'Inspection d'Académie, le Procureur de la République près du TGI Tribunaux de grande instance de Grasse et les bailleurs présents sur ces territoires.

Au centre du propos de M le Préfet figurent "l'urgence républicaine" et l'enjeu de "cohésion nationale" auxquels répond le contrat de ville. Le contrat de ville, c'est de manière déterminée et partenariale "replacer la République au cœur des quartiers", les lois et les valeurs de la République.

Préambule de la déclaration :

La France fait face à un profond malaise social et démocratique. Ce malaise se ressent dans l’ensemble du pays et non seulement dans quelques quartiers populaires. Ce malaise, les événements de janvier 2015 en ont révélé l’intensité.

Pour un trop grand nombre de nos concitoyens, la République est souvent devenue un slogan creux, sans réalité.

La solution, c’est s’engager pour une République en actes.

La cohésion nationale repose aujourd’hui sur la cohésion territoriale entre les quartiers de la République et sur des politiques de solidarité qui garantissent à chacun les conditions de sa vie de citoyen, dans un juste équilibre entre les droits et les devoirs.

C’est à cette urgence républicaine que répond le contrat de ville. Il doit être un instrument d’affirmation des valeurs de la République dans les territoires.

Le contrat de ville engage l’ensemble des partenaires territoriaux contre toute forme de repli sur soi communautaire. Il promeut citoyenneté, responsabilité et insertion sociale.

Le contrat de ville est conduit dans l'objectif commun d'assurer l'égalité en droits entre les habitants des territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers et d'améliorer les conditions de vie concrètes des populations.

En un mot, le contrat de ville, c’est replacer la République au cœur de la ville.

La nouvelle géographie prioritaire d’intervention de la politique de la ville a été déterminée à partir des deux critères de la démographie et de l’écart de développement économique et social apprécié selon le revenu des habitants.

Pour la Métropole Nice Côte d’Azur, il s’agit des quartiers de Nice Las Planas, Nice résidence sociale Nicéa, Nice les Moulins /Saint-Laurent-du-Var Point du jour, Nice les Sagnes, Nice centre-ville, Nice Paillon, Nice Palais des expositions, Nice Ariane/Saint-André de la Roche Le Manoir, Vence centre et Carros centre, tels que fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014.Les quartiers suivants situés dans les communes de Saint André de la Roche (le Château, de La Trinité (les hautes Vignes), de Cagnes-sur-Mer (le centre-ville /gare), de Nice Ouest (la Vallière), de Nice nord (le Rouret- Comte de Falicon et le vallon des fleurs), de Nice Est (un territoire au sud de Pasteur), de Nice centre (prolongation du périmètre du centre-ville) et de Carros (prolongation du périmètre du centre-ville) sont, quant à eux, placés en territoire de veille.

Prévu à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le contrat de ville est conclu à l’échelle intercommunale, en premier lieu entre l’État, représenté par le Préfet des Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur et les communes de Nice, Carros, Vence, Saint-Laurent du Var, Saint-André de la Roche, Cagnes-sur-Mer et La Trinité sur le territoire desquelles est localisé un quartier prioritaire ou un territoire de veille.

Il est signé par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes et le Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur. Il est également signé, entre autres, par les institutions suivantes : la Caisse d’allocations Familiales, l’Agence Régionale de Santé, le Pôle Emploi, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Inspection d’Académie, le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Nice, le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Grasse, les bailleurs sociaux présents sur ces territoires.