Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Baux Ruraux
Mise à jour le 22/11/2021
A lire dans cette rubrique
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Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral des baux ruraux (2020, toujours en cours)
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Qui est concerné ?
Définition du bailleur et du preneur à bail
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Le bail à ferme
Les principes du bail à ferme (bail rural) : forme, durée, exclusions et obligations
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Cession, renouvellement, reprise et résiliation
Cession du bail et sous-location, droit de renouvellement, reprise du bail, résiliation
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Indemnités et litiges
Indemnités dues à l'exploitant sortant et gestion des litiges entre le preneur à bail et le bailleur