Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Elections au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2021
Mise à jour le 09/02/2022
♦ Résultats des opérations électorales
> Elections CSFPT-2021 - format : PDF
- 0,49 Mb
♦ Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
> Arreté TERB2023497A du 30 septembre 2020 signé - format : PDF
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♦ Listes électorales du département
> liste_electo_college_maires_-20000 - format : PDF
- 0,29 Mb
> liste_electo_epci_-20000 - format : PDF
- 0,04 Mb