propagande électorale
- arrêté fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale des candidats
♦ frais de propagande électorale
Comme pour les élections municipales de 2020, le remboursement des frais d'impression des professions de foi et des bulletins de vote est déterminé en fonction du nombre total de documents imprimés par le candidat tête de liste sur la base de tranches tarifaires complètes.
- arrêté du 12/03/2020 fixant les tarifs maxima des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires :
- fiche création tiers chorus
- subrogation