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dans les Alpes-Maritimes

En Europe, la protection de la nature est régie par deux actes législatifs fondamentaux, la directive « Oiseaux » et la directive « Habitats ».

Ces dernières obligent les États membres à maintenir un certain nombre de types d’habitats et d’espèces dans un état de conservation favorable sur des sites désignés en accord avec la Commission Européenne.

Ces sites font partie intégrante du plus grand réseau écologique au monde : le réseau Natura 2000 qui compte au total plus de 25 000 sites (directives « Oiseaux » et « Habitats » confondues) et s’étend sur environ 17 % du territoire de l’UE.

Les directives « Oiseaux » et « Habitats » ont été transcrites en droit français par l’ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001  relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

Cette ordonnance est à l’origine de la création des articles L414.1 à L414.7 du Code de l’Environnement.

• La Directive « Oiseaux »
• La Directive « Habitats »
• Le code de l’Environnement – Articles L414.1 à L414.7

La Directive « Oiseaux »

Adoptée en 1979, elle vise la conservation à long terme de toutes les espèces d’oiseaux sauvages de l’Union Européenne, en identifiant 181 espèces menacées qui nécessitent une attention particulière (annexe 1 de la directive).

Parallèlement, les États membres prennent des mesures similaires à l’égard des espèces migratrices non visées à l’annexe I dont la venue est régulière (liste complémentaire annexée à l’arrêté ministériel de désignation).

Cette directive est à présent remplacée par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

• Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979 , concernant la conservation des oiseaux sauvages
• Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 , concernant la conservation des oiseaux sauvages. 

La Directive « Habitats »

Adoptée en 1992, elle établit un cadre pour les actions communautaires de conservation de certaines espèces de faune (autre que les oiseaux) et de flore sauvages ainsi que d’habitats naturels présentant certaines caractéristiques. Elle répertorie 231 types d’habitats naturels et 900 espèces animales et végétales dits d’intérêt communautaire.

• Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992 , concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Le code de l’Environnement – Articles L414.1 à L414.7

• Les articles L414-1 à L414-7 du code de l’environnement