Consignation de somme
Mise à jour le 14/03/2022
Arrêtés préfectoraux portant obligation de consigner une somme correspondant au montant des travaux ou opérations à réaliser
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SILICES DE LA ROYA
Exploitation d'une carrière à ciel ouvert située au lieu-dit "Focce" à Saint-Dalmas-de-Tende.
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MORIANO
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ACCUMULATEURS DU SUD EST
Installation d'entreposage temporaire d'accumulateurs usagés sise 1405 route de la Grave - Z.A à Carros (06510)
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Société Nouvelle de Galvanoplastie (SNG)
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SARL CBC
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Société DATS
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes, 1731 chemin de La Levade, à La Roquette-sur-Siagne
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SAS SUEZ RV Méditerranée
Installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Vallon des Tenchurades" dans les communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var