AIR FRANCE SA - Preuve de dépôt de déclaration – Modifications d’une ICPE
Mis à jour le 15/10/2019
Références :
GUP :
Dossier : 2019-0086 -
Opération : 2019-0096 -
Preuve de dépôt : A-9-GYQC0IB4N du 11 10 2019.
DDPP - ICPE : 16117 du 11 octobre 2019.
Modification du volume d’activité
Rubrique 2910 :
Combustion : seuil de déclaration de la rubrique ICPE 2910 augmenté mais reste sous le
régime de la déclaration (8,42 MW au lieu de 6,52 MW initialement).
Rubrique 4734 : Produits pétroliers spécifiques et carburants : seuil de la rubrique ICPE 4734 également
légèrement augmenté (79 t au lieu de 78 t initialement).