Demande de bénéfice de droits acquis – Combustion – Rubrique 2910-2a (DC)- Hôpital de Cimiez – 4 Av Reine Victoria à NICE 06000
Mis à jour le 27/06/2022
Objet : Demande de bénéfice de droits acquis –( demande non recevable) Combustion – Rubrique 2910-2– (DC)
Pétitionnaire : Centre Hospitalier Régional domiciliée 4 Av Reine Victoria à NICE 06000
Adresse du site ICPE : Centre Hospitalier Régional - 4 Av Reine Victoria à NICE 06000
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubriques et prescriptions générales :
Demande non recevable