Logo préfécture des Alpes-Maritimes

Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

SCP ANTIBES - Preuve de dépôt de déclaration Initiale

Mise à jour le 14/10/2019
 
 

Références :

> preuve de dépôt de déclaration ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

GUP

Dossier : 2016-0205

Opération : 2016-0205

Preuve de dépôt : A-7-1D5V2CLDC du 02/06/2017

DDPPDirection départementale de la protection des populations – ICPE: 15659 du 02 juin 2017

Activité ICPE: SOLIDES FACILEMENT INFLAMMABLES (STOCKAGE/EMPLOI)

Rubrique 4440: Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes organiques
Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4

Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 50 t (A-3)

2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t (D)

Volume d’activité de la société:

35t ˗ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 4440 de la nomenclature des ICPE