Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Mise en demeure et suites administratives
Mise à jour le 07/07/2022
Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives
A lire dans cette rubrique
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WORLD FUEL SERVICE
Dépôt pétrolier de l'aéroport Nice Côte d'Azur
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UNIVALOM
Déchetterie située au lieu-dit "Les Tuilières", à Vallauris
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TRI CYCLE
Installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux située 210 chemin de La Levade à La Roquette sur Siagne (06550)
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TRAWLER YACHT SERVICES
Adresse du site ICPE : Aire de carénage du port Vauban, ANTIBES 06600
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TRAWEL YATCH SERVICES
aire de carénage du port Vauban - ANTIBES 06600
LEVEE MISE EN DEMEURE -
TRANSPORTS GERBINO
Installation de stockage située 107 avenue Jean Maubert à Grasse (06130)
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TRANSPORTS GALOT
Entrepôt situé 36 avenue Jean Maubert à Grasse (06130)
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SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS UNIVALOM
Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 497 du 11 septembre 2020
Pétitionnaire : SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS UNIVALOM –3269 rte de Grasse – CS 80063 ‒ ANTIBES 06605
Adresse du site ICPE : DECHETTERIE ‒ 62 bd Alex Roubert ‒ bd (...) -
Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets (SMED)
Déchetterie située Lieu-dit "Les Charmes" D28 à Valberg (06470)
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Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
Installation de tri mécano-biologique et de compostage de déchets non dangereux située ZI, 1ère avenue, 7000 m, au Broc
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