Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
Mise à jour le 07/07/2020
Installations de tri mécano-biologique et de compostage de déchets non dangereux situées dans la zone industrielle, 1ère avenue - 7000 mètres, au Broc
> Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 481 du 29 juin 2020 - format : PDF
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