PPR inondations

Enquête publique

L’enquête publique se déroulera du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus à l’Hôtel de Ville Annexe la Ferrage, 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Retrouvez toutes les informations dans l’onglet sur les enquêtes publiques :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Phase de consultation des personnes publiques associées :

Conformément à l'article R562-7 du code de l'environnement relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, le projet de PPR est, préalablement à l’enquête publique, soumis à l'avis des personnes publiques associées.

Afin de tenir compte de la connaissance des risques d'inondations, les services de l'état ont porté officiellement à connaissance le dossier d'enquête publique concernant ce projet de PPR , en application des articles L.121-2 du code de l'urbanisme et L.125-2 du code de l'environnement. Ce dossier mis à la consultation des personnes publiques associées (PPA) vaut donc Porter À Connaissance ( PAC ). Désormais, il convient de s'y référer pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Les projets de zonage réglementaire et de règlement notifiés permettent donc de délivrer sous conditions, voire de refuser, les autorisations d'urbanisme, en usant de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, afin de satisfaire l'obligation de garantir la sécurité publique (application de la règle la plus contraignante entre le PPRI en vigueur et le projet de PPRI en cours).

---------------------

Suite aux intempéries de Novembre et décembre 2019, un travail de relevé sur le terrain a été réalisé par les services de l'état, le SMIAGE, les communautés d'agglomération et les communes.

Le constat des inondations a permis d'actualiser les cartes des aléas et de zonage sur certains secteurs.

Phase de concertation :

La phase de concertation est terminée depuis le 31 octobre 2019.

Les personnes n'ayant pas eu l'occasion d’émettre leurs observations durant cette phase de concertation pourront le faire pendant l'enquête publique.

Réunion Publique dans le cadre de l'élaboration du PPRI de Cannes

Les services de l'état (Direction départementale des territoires et de la mer) ont organisé une réunion publique dans le cadre de l'élaboration du PPR d'inondations sur la commune de Cannes le  27 septembre 2019 à 18H, dans la salle du conseil, Annexe de l'hôtel de ville, 31 boulevard de la Ferrage, Cannes (06400)

Cette réunion a permis de l'Etat de présenter le projet de PPRi, d'expliquer la démarche et le calendrier pour la concertation puis l'enquête publique.

La présentation de la réunion est disponible ci-dessous :

Réunion Publique dans le cadre de l'élaboration du PPRI de Cannes

Les services de l'état (Direction départementale des territoires et de la mer) organisent une réunion publique dans le cadre de l'élaboration du PPR d'inondations sur la commune de Cannes le  27 septembre 2019 à 18H, dans la salle du conseil, Annexe de l'hôtel de ville, 31 boulevard de la Ferrage, Cannes (06400)

Cette réunion permettra aux services de l'Etat de présenter le projet de PPRi, d'expliquer la démarche et le calendrier pour la concertation puis l'enquête publique.

Révision du plan de prévention des risques d’inondation de Cannes

La commune de Cannes est couverte par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Basse-vallée de la Siagne et des vallons côtiers, approuvé en 2003 (couvrant également les communes de Mandelieu-la-Napoule, Pégomas, et la Roquette sur Siagne).

Une révision rendue nécessaire par les inondations d’octobre 2015

Le 3 octobre 2015, la crue de référence, qui a servi à élaborer le PPRi actuellement en vigueur, a été manifestement dépassée sur plusieurs cours d’eau des Alpes-Maritimes, dont certains situés dans le périmètre du PPRi de la basse vallée de la Siagne.

Cet événement impose la révision du PPRi afin d’intégrer cette nouvelle connaissance du risque.

L’arrêté de prescription du PPRi fixe les modalités de concertation avec la population

La procédure de révision du PPRI a été officiellement lancée le 5 décembre 2017 par arrêté préfectoral de prescription de l’élaboration d’un nouveau PPRi propre à Cannes. Une élaboration par commune a en effet été préférée à la révision du PPRi de la Basse-vallée de la Siagne dans son périmètre actuel. Toutefois, le phénomène d’inondation sera appréhendé à l’échelle de tout le bassin versant des cours d’eau étudiés.

Arrêté de prescription et décision de l'autorité environnementale :

Cet arrêté fixe notamment les modalités de concertation et d’association.

Il détaille la liste des personnes publiques associées à l’élaboration du projet de plan.

Il s’avère aujourd’hui nécessaire d’associer le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’ouest de l’arrondissement de Grasse à l’élaboration de ce plan de prévention des risques d’inondations.
A cet effet, un arrêté préfectoral de prescription portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2017 a été pris le 11 mai 2018.

Avancement de la procédure

L’élaboration du PPRI est actuellement en phase d’études préalables en association avec les personnes publiques associées et en concertation avec le public.

Une réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 9 novembre 2018 en Mairie. A cette occasion, les projets de carte d’enjeux et de cartes d’aléas ont été présentés. L'élaboration de ces documents est une étape préalable nécessaire à la réalisation d'un projet de zonage réglementaire.

Ces cartes sont téléchargeables sur le présent site et mises à disposition du public en Mairie.b

Une réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 10 juillet 2019 en Mairie de Cannes. A cette occasion, le projet de carte de zonage règlementaire a été présenté.

Les cartes sont téléchargeables sur le présent site et mises à disposition du public en Mairie de Cannes.

À tout moment il est possible d’émettre des observations sur ces documents d’études dans le registre de concertation mis à disposition en Mairie ou par courriel à l’adresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr

L'ensemble des courriers et courriels reçus lors de la phase de concertation et les observations inscrites dans le registre de concertation feront l'objet d'une réponse dans le bilan de la concertation qui sera annexé au dossier d'enquête publique.

Porter à connaissance :