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Modification n°1 du PPR incendies de forêt

  • Modification du PPRIF

Modification n°1 du PPR incendies de forêt de Vence

Mise à jour le 03/12/2020
 
 
La modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles incendies de forêt (PPRIF) de Vence a été prescrite par arrêté préfectoral du 7 juillet 2020.

La modification vise à rectifier une erreur matérielle identifiée dans le règlement du PPR incendies de forêt. Il s'agit d'harmoniser les règles de construction pour les projets nouveaux et les projets sur biens et activités existants situés en zone B1a ou se situant à moins de 100 mètres d'une zone rouge.

Actuellement, le dossier de modification est soumis pour avis aux personnes publiques associées.

Le dossier de modification, ainsi qu'un registre de concertation, seront mis à la disposition du public, au service urbanisme de la mairie de Vence, située au 177 avenue Toreille, du mardi 5 janvier 2021 au mercredi 10 février 2021.

Pièces du dossier

> Arrêté de prescription n°2020-021 du 07/07/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Annexe - Décision de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Règlement modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,79 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté de prescription n°2020-021 du 07/07/2020 - format : PDF - 1,59 Mb - 27/11/2020
  • sauvegarder le fichier > Annexe - Décision de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,66 Mb - 27/11/2020
  • sauvegarder le fichier > Note de présentation - format : PDF - 2,41 Mb - 27/11/2020
  • sauvegarder le fichier > Règlement modifié - format : PDF - 12,79 Mb - 27/11/2020
 
 
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