Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Navigation Professionnelle
Mise à jour le 30/01/2018
NAVIGATION PROFESSIONNELLE
Entrée en vigueur du permis d'armement au 01/01/2018
- S’adresser directement au bureau gens de mer, ENIM, navigation professionnelle du pôle activités maritimes à Nice à l’adresse mail suivante : ddtm-navpro@alpes-maritimes.gouv.fr
- Avant toute mise en service d’un navire professionnel, de plaisance à utilisation commerciale, obtenir un permis d'armement.
Pour en savoir plus / For more information : 
Lien vers site
- Navires à Utilisation Collective (NUC) : s’adresser au Centre de Sécurité des Navires de Marseille à l’adresse mail suivante : csn-marseille@developpement-durable.gouv.fr
- État d’accueil – déclaration d’activité : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-relatif-aux-conditions-sociales-du-pays-daccueil-travail-maritime
- Conciliation entre les marins et leurs employeurs : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/relations-individuelles-du-travail-maritime