Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Le plan communal de sauvegarde
Mise à jour le 31/12/2013
L'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan Communal de Sauvegarde.Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005. Aide aux communes pour l'organisation des PCS et la réalisation d'exercice.
> Plan sauvegarde : être prêt - format : PDF
- 1,71 Mb
> Plan sauvegarde : exercices - format : PDF
- 2,92 Mb
Consulter le 
site de la direction de la sécurité civile - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales
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