• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Logo préfécture des Alpes-Maritimes

Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Sous menu de navigation

Publications

  • Annonces Judiciaires et Légales
  • Appels à projet
  • Avis de l'autorité environnementale
  • Avis de mise à disposition du public
  • CDAC
  • Concours
  • Consultation du public
  • Déclarations d'intentions
  • Enquêtes publiques
  • Marchés publics
  • Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
  • Publicité
  • Recueil des actes administratifs - RAA
Rechercher par dates
 

Publications

Mise à jour le 16/05/2022
 
en savoir plus sur [Annonces Judiciaires et Légales]

Annonces Judiciaires et Légales

La réglementation impose que certains évènements liés à la vie des sociétés, des collectivités locales ou des particuliers fassent l’objet d’une annonce (dite « annonce légale ») dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). C’est ainsi le cas, pour une société, lors de sa constitution, de la modification de ses statuts, etc. Certains marchés publics lancés par les collectivités locales doivent eux aussi faire l’objet d’une telle annonce. Enfin, pour les particuliers, c’est le cas lors d’un changement de nom pour motif légitime.

Les SHAL sont des publications de presse ou des services de presse en ligne qui ont été habilités par le préfet à publier ces annonces dans le département dans les conditions détaillées ci-après. Les annonces légales répondent à un véritable enjeu d’information et de transparence pour les citoyens, notamment en ce qui concerne la vie des entreprises et, plus largement, sur l’activité économique des acteurs sur le territoire. La liste des SHAL dans chaque département est accessible sur le portail Actulégales (https://actulegales.fr/ ).

  • 2022 – Liste des journaux habilités
  • 2022 – Demande d’habilitation
  • Pour votre complète information
en savoir plus sur [Appels à projet]

Appels à projet

  • Lancement de l'appel à projets du fonds en faveur de l'égalité professionnelle 2022

Avis de l'autorité environnementale

en savoir plus sur [Avis de mise à disposition du public]

Avis de mise à disposition du public

  • Demande d'autorisation de défrichement - La Canopée - commune de VALBONNE
  • Demande d'autorisation de défrichement - échangeur routier - commune de GRASSE - PARTICIPATION CLOSE
  • Déclaration d’intention pour l’ouvrage des Barnières - ouvrage écrêtreur de crues
  • Demande d'autorisation de défrichement - construction d'une école - commune de ROQUEFORT-LES-PINS
  • Demande d'autorisation de défrichement-construction de 130 logements et d'une crèche-BIOT Saint-Eloi
  • Projet de convention d'OPAH
  • Demande d'autorisation de défrichement - aménagement du stade 2B - Commune de St-Étienne-de-Tinée
en savoir plus sur [CDAC ]

CDAC

  • Habilitations
  • Les Bilans et décisions de la CDAC de 2001 à 2021
en savoir plus sur [Concours]

Concours

  • Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)
  • Calendrier prévisionnel des concours
  • Catégorie A
  • Catégorie B
  • Catégorie C
  • Institut régional d'administration (IRA)
  • Préparation aux concours
en savoir plus sur [Consultation du public]

Consultation du public

  • La concertation EGALIM et la charte nationale de SNCF Réseau sont en ligne !
  • SECTEURS D'INFORMATIONS SUR LES SOLS
  • Classement 2018 en zone de répartition des eaux
en savoir plus sur [Déclarations d'intentions]

Déclarations d'intentions

Cette rubrique est destinée à la publication des déclarations d’intention prise en application des dispositions du code de l’environnement.

  • Schéma régional des carrières - publication de la déclaration d’intention
  • Mouans-Sartoux- Engagement de la procédure de déclaration de projet
en savoir plus sur [Enquêtes publiques]

Enquêtes publiques

  • Rapports et conclusions
  • Expropriation
  • Autorisation au titre de la loi sur l'eau
  • Protection des captages d'eau potable
  • Hydroélectricité
  • Autorisation de travaux
  • Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Protection de l'environnement
  • Autorisation urbanisme
  • Servitude
  • Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.
  • Les projets des plans de prévention des risques naturels prévisibles
  • Les projets de plans de prévention des risques technologiques prévisibles
  • Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
  • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
  • Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)
  • Autorisation de défrichement
  • Bassin écrêteur de crues du Vallon de la Théoulière (Mandelieu-La-Napoule)
  • Avis d'ouverture de l'enquête publique pour la création d'une (ZAP) Châteauneuf-Grasse
  • Rehabilitation-villa-Aiguetta-Eze
  • Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de 2022
en savoir plus sur [Marchés publics]

Marchés publics

  • Achat public
  • Place de marché interministérielle
  • S'informer sur la commande publique et concourir à un marché public
  • Bibliographie
en savoir plus sur [Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement]

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

(article 7 de la Charte de l'environnement)

  • Publication arrêté DOCOB Basse Vallée du Var
  • Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) commune de VALDEBLORE, lieu-dit "LA CIOUSSINIERE"
  • Projet de gare routière - Pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin
  • Demande d''agrément de l'association syndicale libre de l'Artuby

Publicité

en savoir plus sur [Recueil des actes administratifs - RAA]

Recueil des actes administratifs - RAA

RAA
                          Si vous ne trouvez pas le recueil ou l'arrêté recherché, vous pouvez nous contacter par mel en cliquant ici
  • Année 2017
  • Année 2018
  • Année 2019
  • Année 2020
  • Année 2021
  • Année 2022
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Accessibilité
  • Réagissez
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • AEE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
  • CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
  • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
  • LSE : Loi Sur l’Eau
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr