Annonces Judiciaires et Légales
Les Journaux d'annonce légale sont un relais officiel entre les sociétés, l'État et les citoyens. C'est le plus souvent un journal d'informations de la presse écrite départementale, régionale ou locale qui a fait une demande d'habilitation auprès de la préfecture pour faire paraître les annonces légales du ou des département(s) dont il couvre l'actualité. On trouve ainsi des annonces légales dans tous les kiosques à journaux, partout en France.
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
(article 7 de la Charte de l'environnement)
Recueil des actes administratifs - RAA
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