Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Alpes-Maritimes pour 2024
Mis à jour le 08/01/2024
Documents à consulter et à télécharger :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté fixant la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales en 2024 PDF - 0,16 Mb - 19/12/2023
- Télécharger Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaire... PDF - 0,15 Mb - 08/01/2024