Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Alpes-Maritimes pour 2022
Mise à jour le 03/01/2022
Documents à consulter et à télécharger :
> Arrêté fixant la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales en 2022 - format : PDF
- 0,26 Mb
> Arrêté ministériel du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales - format : PDF
- 0,17 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté fixant la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales en 2022 - format : PDF - 0,26 Mb - 03/01/2022
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> Arrêté ministériel du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales - format : PDF - 0,17 Mb - 03/01/2022