Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Alpes-Maritimes pour 2023

Mis à jour le 20/12/2022

Documents à consulter et à télécharger :

Télécharger Arrêté fixant la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales en 2023 PDF - 0,27 Mb - 20/12/2022

Télécharger Arrêté ministériel du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales PDF - 0,17 Mb - 03/01/2022

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