Demande d'autorisation de défrichement - Programme immobilier de 138 logements répartis en 3 bâtiments - commune de VALBONNE
MAJ 21 novembre : La mise à disposition du public s'est achevée et une décision vient d'être rendue. En application du code de l'environnement, la synthèse de la mise à disposition du public et la décision sont à retrouver ci-dessous :
Pour consulter les pièces de ce dossier, cliquez sur ce lien : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20229574069