Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de capture et marquage avec relâcher immédiat d’une espèce protégée, Anguille européenne (Anguilla anguilla) dans le cadre d’une étude scientifique.
Mis à jour le 16/01/2023
La consultation du public est ouverte du 24 août au 07 septembre 2022 inclus.
La consultation du public est ouverte du 24 août au 07 septembre 2022 inclus.
Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP autorisant la capture et le marquage avec relâcher immédiat d’une espèce protégée, l'anguille européenne")
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Documents listés dans l’article
- Télécharger Doc 1 : projet_arrêté_préfectoral_dérogation_espèce_protégée_anguille_cagne_2022 PDF - 0,13 Mb - 23/08/2022
- Télécharger Doc 3 : courrier_demande_dérogation_suivi_anguille_2022 PDF - 0,69 Mb - 23/08/2022
- Télécharger Doc 2 : cerfa_demande_dérogation_suivi_anguille_2022 PDF - 1,31 Mb - 23/08/2022