Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau - 7 au 28 juin 2017 - CONSULTATION TERMINÉE
Consultation du public concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant les mesures prises pour l'application de l'article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
La présente consultation dure 3 semaines. Elle débute le 7 juin 2017 pour se terminer le 28 juin 2017 inclus.
CONSULTATION TERMINÉE
> Synthèse des observations du public. - format : PDF
- 0,04 Mb
Vous trouverez, ci-dessous, les documents suivants : note de présentation du contexte et de la démarche, arrêté ministériel du 4 mai 2017, l'arrêté préfectoral, l'affiche à afficher par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques :
> note de présentation - arrêté point d'eau - format : DOC
- 0,03 Mb
> AM 20170504 utilisation des PPP - format : PDF
- 0,22 Mb
> Arrêté préfectoral 2017-130 du 4 juillet 2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d'eau - format : PDF
- 0,13 Mb
> Affiche phytopharmaceutique - format : PDF
- 0,34 Mb
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