Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau - 7 au 28 juin 2017 - CONSULTATION TERMINÉE
Mis à jour le 06/07/2017
Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau
Consultation du public concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant les mesures prises pour l'application de l'article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
La présente consultation dure 3 semaines. Elle débute le 7 juin 2017 pour se terminer le 28 juin 2017 inclus.
CONSULTATION TERMINÉE
Vous trouverez, ci-dessous, les documents suivants : note de présentation du contexte et de la démarche, arrêté ministériel du 4 mai 2017, l'arrêté préfectoral, l'affiche à afficher par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques :
Partager la page