Projet d’Arrêté Préfectoral Portant dérogation à la perturbation intentionnelle et à la capture de spécimens d’espèce protégée
Mis à jour le 17/03/2023
La consultation du public est ouverte du 17 mars au 31 mars 2023 inclus
Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP inventaire hérisson")
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Documents listés dans l’article
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