Mise en consultation du public du projet d'aménagement forestier de la forêt communale de Castellar 2016-2035
Mis à jour le 31/08/2017
Sur la demande du conseil municipal de CASTELLAR et en conformité avec l'article D212-6 du code forestier, les documents techniques relatifs aux aménagements forestiers sont consultables sur le site internet de la préfecture.
Les documents techniques relatifs aux aménagements forestiers consultables sont constitués de:
- la délibération du conseil municipal
- le document d'aménagement comprenant:
+ une partie technique (analyse historique et présente et perspectives),
+ une liste des annexes,
+ les annexes 1 & 2,
+ les annexes cartographiques.
Documents listés dans l’article
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