Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Projet d'arrêté préfectoral portant création d'une zone de protection de biotope des avens de Caille
Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la création d'une zone de protection de biotope des avens de la commune de Caille, mis à la disposition du public du 24 février au 17 mars 2015
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l ’ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement , les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.
> Présentation du projet d'arrêté - format : PDF
- 0,02 Mb
> Projet d'arrêté protection biotope avens Caille - format : PDF
- 3,04 Mb
Les observations sont à transmettre :
- par l'intermédiaire de la messagerie électronique accessible à partir du site de consultation :
ddtm-seren@alpes-maritimes.gouv.fr
- ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM
)
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
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