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Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de coupes de bois dans les Alpes-Maritimes (du 21 avril au 11 mai)

Mise à jour le 20/04/2015
 
 

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l’ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations du 21 avril au 11 mai 2015 .

> Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de coupes de bois dans les AM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les observations sont à transmettre :
 

  • par l'intermédiaire du questionnaire accessible à partir du lien suivant :

http://enqueteur.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?sid=28397&lang=fr

  • ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM )
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3