Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Consultation du public sur le projet de schéma régional de développement de l'aquaculture marine de Provence-Alpes-Côte d'Azur - jusqu’au 8 novembre 2015 inclus

Ce schéma, une fois approuvé par arrêté du préfet de région, sera pris en compte lors de l’instruction des actes de gestion relatifs aux autorisations d’exploitation de cultures marines. Il a également vocation à être pris en compte lors de l’élaboration du Document stratégique de façade, outil de mise en œuvre de la politique maritime intégrée nationale.

Le projet de schéma et l’ensemble des documents qui s’y rattachent sont consultables sur le site internet de la direction inter-régionale de la mer Méditerranée :  http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

La participation du public au projet peut être adressée à la DIRM Méditerranée par messagerie électronique, jusqu’au 8 novembre 2015 inclus : srdam.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

• Partager
• 
• 
•