Schéma des structures des exploitations de cultures marines des Alpes-Maritimes

Description du projet

• Note de présentation consultation du public SSECM 06

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• Projet d'arrêté de schéma des structures des exploitations de cultures marines des Alpes-Maritimes

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• Avis de l'autorité environnementale SSECM 06

  Télécharger Avis_Autorité_Environnementale_SSECM06 PDF - 2,22 Mb - 29/04/2016

• Note en réponse à l'avis de l'autorité environnementale

  Télécharger Note_reponse_avis_Autorité_Environnementale PDF - 5,04 Mb - 29/04/2016

• Rapport d'évaluation environnementale modifié SSECM 06

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  Télécharger Rapport_Evaluation_Environnementale_SSECM06_partie_2 PDF - 10,02 Mb - 29/04/2016

Envoyez nous vos observations

Téléchargez et remplissez le formulaire suivant :

http://enqueteur.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?sid=33786&lang=fr

Envoyez par courrier ou par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote à l'adresse suivante :

DDTM des Alpes-Maritimes - Pôle activités maritimes

22 Quai Lunel BP 4139 - 06303 NICE Cedex 04

ou par courriel à julien.courtel@alpes-maritimes.gouv.fr

 
Date de publication internet : 29/04/2016
Période de consultation du public : du 01/05/2016 au 21/05/2016 inclus